Chère cliente, cher client,

Cette annexe contient d'importantes informations nous concernant, mais également sur les fondamentaux de notre service de Conseils, du Marché et de l'Information. Elle vous éclaire également sur les Assureurs avec lesquels nous travaillons, sur les autorités de plaintes et les organismes de contrôles, sur votre droit de rétractation et les questions relatives au droit de commercialisation à distance ainsi que sur les informations des consommateurs en leur qualité de preneurs d'assurances.

Veuillez lire attentivement ces informations. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Nous sommes là pour vous.

Mentions obligatoires - Qui sommes-nous
Bavaria AG
Courtier spécialisé en assurances yachts et
aviation
Südliche Münchner Str. 15
D-82031 Grünwald/München


AG München HRB: 199772
Présidente du directoire : Sandra Ahrabian, née Krautgartner
Directeur: Markus Wolf
Fondée de procuration: Barbara Eyring
Conseil de surveillance: Dr. Darius Ahrabian (Président), Dr. Jörg Ritter, Frank Multerer
Tél: +49/(0)89/693923-0,
Fax: +49/(0)89/693923-99/-98
E-Mail: info@bavaria-yacht.de / info@bavaria-air.de

Nous sommes un Courtier d'assurances indépendant, dépositaire de l'autorisation visée à l'article 34 d, paragraphe 1 du Code de législation industrielle et du travail. BAVARIA représente de nombreux Assureurs dans le domaine des assurances yachts et aviation. Des déclarations faites à BAVARIA sont également prises en compte par les Assureurs respectifs. Il en va de même pour les cotisations versées à BAVARIA ainsi que des déclarations et traitements des dossiers relatifs aux sinistres. L'autorité de surveillance compétente est la Chambre de commerce et d'industrie de Munich et de Haute-Bavière, Max-Joseph-Straße 2, 80333 München, www.muenchen.ihk.de.

Il n'existe aucune participation de notre part, sous quelque forme que ce soit, à une entreprise d'assurances ou provenant d'une entreprise d'assurances ou encore émanant de la maison mère d'une entreprise d'assurances. Nous sommes enregistrés auprès de l'autorité compétente et en conséquence dans le registre des intermédiaires d'assurance sous le numéro d'enregistrement D-PV7B-6NX74-00.

L'inscription au registre des intermédiaires d'assurance peut être vérifiée comme suit auprès de:
Deutsche Industrie- und Handelskammertag (DIHK) e.V. (Association des chambres de commerce et d'industrie allemandes), Breite Straße 29, 10178 Berlin, tél. : 0180-500-585-0 (14 cts/min) à partir du réseau fixe allemand, les prix peuvent varier à partir du réseau mobile), www.vermittlerregister.info

Les fondements de notre service de Conseils, du Marché et de l'Information – comment nous travaillons.



Nous sommes spécialisés dans les assurances pour yachts et aéronefs et observons ce Marché en permanence. Nous souhaitons réaliser les aspirations et les besoins de nos clients rapidement, efficacement, selon le principe d'une satisfaction mutuelle. La plupart de nos collaborateurs pratiquent eux-mêmes avec enthousiasme les sports nautiques. Ils mettent leur expérience et leur savoir spécialisé à disposition dans le but de vous proposer une solution d'assurance juste et haut de gamme.

En tant que Courtier spécialisé, BAVARIA a effectué, sur le Marché, un choix préalable afin de proposer exclusivement les propres produits d'assurance élaborés avec les Assureurs impliqués. Pour ce faire, nous convenons de l'implication de plusieurs Assureurs ou de groupements d'Assureurs qui répartissent le risque entre eux selon un schéma de coassurance qui peut diverger. Ces engagements peuvent varier selon la taille et l'utilisation du mode de transport assuré et peuvent être revus annuellement.

La nouvelle directive d'intermédiation nous oblige à une procédure de consultation formalisée et à la documentation de nos entretiens. Nous documentons constamment tous les processus importants relatifs à votre assurance. Une documentation de cas habituels et de processus standards n'a pas lieu afin que le surcroît bureaucratique reste aussi faible que possible. Pour continuer à procéder de cette manière, nous vous demandons votre accord sur notre méthode de travail dans la proposition d'assurance. Grâce à votre accord, nous pourrons continuer à vous faire bénéficier du conseil spécialisé auquel nos deux parties attachent une grande importance.

Les autorités de plaintes et les organismes de contrôles



Nous sommes très soucieux de vous savoir satisfait de nos prestations. Si cela n'était pas le cas, veuillez nous contacter afin que nous y remédions. Pour le reste, les instances de médiation pour la résolution extrajudiciaire des litiges peuvent être appelées:

Versicherungsombudsmann e.V., Postfach 08 06 32, 10006 Berlin,
www.versicherungsombudsmann.de Ombudsmann Private Kranken- und Pflegeversicherung, Kronenstraße 13, 10117 Berlin,
www.pkv-ombudsmann.de L'organisme de contrôle pour les Assureurs est la: Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BAFin), Graurheindorfer Straße 108, 53117 Bonn, www.bafin.de

Informations des consommateurs



La base du contrat d'assurance sont les différentes Conditions générales et Particulières qui le régissent. La relation d'assurance est soumise au droit de la République fédérale d'Allemagne. La langue du contrat est conforme à la langue dans laquelle la police est rédigée. En cas de doute, la langue allemande sera la langue du contrat. La date d'effet de l'assurance est le début de chaque date de prise d'effet souhaitée, mais au plus tôt le jour où la proposition d'assurance nous parvient. La date d'effet de l'assurance est à midi (12h00) à chaque date de prise d'effet souhaitée, mais au plus tôt le jour où la proposition d'assurance nous parvient. La durée de validité des contrats s'élève à 1 an. Elle est tacitement reconductible d'année en année si le contrat n'est pas résilié par écrit au plus tard trois mois francs avant la fin de chaque année d'assurance.

Droit de rétractation



Vous pouvez révoquer la conclusion de votre contrat, sous forme écrite (par ex. : par fax, courrier, e-mail), dans un délai de deux semaines sans indication de raisons. Le droit de rétractation n'est pas valable pour les contrats de couverture anticipée. Le délai commence à courir le jour après que vous ayez reçu la police d'assurance, les dispositions du contrat comprenant nos Conditions générales d'assurance ainsi que les informations relatives au contrat conformément au § 7 al. 2 du Code général des assurances et cette information sous forme écrite.

Dans le commerce électronique, le délai pour le droit de rétractation ne commence à courir qu'après que nous ayons rempli les obligations supplémentaires, valables particulièrement pour ce canal de distribution, en vigueur conformément au § 312 al. 1 du Code civil (moyens pour la correction d'erreurs de saisie, confirmation de la demande). Pour préserver le droit de rétractation, il suffit d'envoyer la révocation dans les délais. La révocation est à envoyer à l'adresse suivante:

BAVARIA AG Courtier spécialisé en assurances yachts et aviation
BP 1455
82028 Grünwald
Deutschland
Fax: +49/(0)89/693923-99/-98
E-Mail: info@bavaria-yacht.de / info@bavaria-air.de

Les conséquences du Droit de rétractation



En cas de révocation valable, votre garantie d'assurance se termine et nous vous remboursons la quote-part de cotisation non courue. Nous retenons la partie de votre cotisation correspondant à la période jusqu'à la date d'entrée de la révocation, si vous avez approuvé que la garantie d'assurance prenne son effet avant l'expiration du droit de rétractation. Si vous n'avez pas délivré un tel accord ou si la couverture d'assurance prend son effet après l'expiration du délai du droit de rétractation, les prestations reçues des deux côtés devront être remboursées. Nous vous remboursons les cotisations immédiatement, mais au plus tard 30 jours après que la révocation nous soit parvenue.

Informations particulières concernant le droit de rétractation



Votre droit de rétractation est exclu, si, à votre demande explicite, le contrat a été entièrement exécuté par les deux parties avant que vous n'ayez exercé votre droit de rétractation. En cas de révocation d'un contrat de remplacement, votre contrat d'assurance initial continue à être valable. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats d'une durée de moins d'un mois ainsi qu'aux contrats d'assurance de couverture provisoire.

Google-Analytics



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Facebook



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